Règlement intérieur

Article 1 : Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3, L 6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.

Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce
pour la durée de la formation suivie, dans le but de permettre le bon fonctionnement des actions de
formation conduits par Méta-Morphose.

Il est mis à disposition des stagiaires avant leur inscription définitive avec les objectifs et le contenu de
la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d’évaluation, les coordonnées de la
personne chargée des relations avec les stagiaires, par l’entité commanditaire de la formation.

Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l’action de formation et il doit y
répondre de bonne foi.

Article 2 : Mesures générales

Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels ils travaillent et le matériel mis à leur
disposition. Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne peut être utilisé que sous la responsabilité
d’un formateur ou d’un stagiaire nommément désigné par le responsable de formation. Les stagiaires
conservent la responsabilité de leurs objets personnels.

Lorsque la formation se déroule dans un établissement ou une entreprise déjà doté d’un règlement
intérieur, les règles applicables en matière de santé et de sécurité des stagiaires sont celles de ce
règlement.

Lorsque l’action de formation se déroule totalement ou partiellement à distance ce sont les règles de
sécurité du lieu d’où le stagiaire suit l’action de formation qui s’appliquent.

Article 3 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total
de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes
générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’établissement où a lieu la formation doivent être
strictement respectées sous peines de sanctions disciplinaires.

Les consignes d’incendie et d’évacuation des locaux, comportant notamment un plan de localisation
des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans l’entrée des bureaux. Les stagiaires doivent
en prendre connaissance. En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent cesser toute activité et suivre
dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de
secours. Tout stagiaire constatant un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en
composant le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un mobile et avertir un représentant de
l’organisme de formation.

En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le responsable de formation dans la journée. Il incombe au
stagiaire d’effectuer lui-même, les formalités de déclaration auprès de son employeur (pour les
salariés) ou de la Sécurité Sociale (pour les demandeurs d’emploi rémunérés).

Article 4 : Interdiction de certaines substances

Il est interdit de fumer et vapoter dans les locaux selon la réglementation en vigueur dans
l’établissement où a lieu la formation.

Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, sous
l’influence de produits stupéfiants, d’introduire des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants
dans les locaux et de quitter le stage sans motif.

Article 5 – Consignes en cas d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours
sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les
instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie Consultez notre site internet doit immédiatement appeler
les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable
et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 6 – Démarches en cas d’accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre
le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit
immédiatement la direction de l’organisme de formation.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins
et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 – Absences, retards ou départs anticipés (article R. 6341-45 du Code du travail)

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir
l’organisme de formation et s’en justifier.

Article 8 : Règles disciplinaires

L’assiduité aux sessions de formation est requise. Toute absence prévisible devra faire l’objet d’une
demande écrite soumise par le stagiaire au responsable de la formation. Les heures correspondant à
des absences non justifiées, seront notifiées aux institutionnels concernés (entreprise, OPCO, Pôle
emploi…).

Tous agissements considérés comme fautif par le responsable de formation, notamment en cas de
comportement fautif envers le personnel de l’établissement, les usagers ou toute autre personne
concernée par la formation, de fraude ou de tentative de fraude commise à l’occasion d’une inscription,
contrôle continu ou examen, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou
l’autre des sanctions suivantes par ordre d’importance : avertissement écrit, blâme ou exclusion
définitive de la formation.

Article 9 : Obligation de discrétion

Le stagiaire a l’obligation de discrétion sur les informations qu’il pourra recueillir sur les entreprises
ou autres organismes avec lesquels il est en relation dans le cadre de sa formation.
Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les séances de formation. La documentation
fournie est protégée au titre des droits d’auteur et ne doit pas être diffusée ou reproduite.

Article 10 : Suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la
formation (matin et après-midi). Il nous autorise à l’évaluer tout au long de sa formation.

A la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction lui sera transmis, le stagiaire s’engage à
remplir ce questionnaire de satisfaction avant de quitter la formation.

A l’issue de la formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de
présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui
finance l’action.

Le stagiaire s’engage à transmettre, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les
documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en
charge des frais liés à la formation, attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.).

Article 11 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription. En s’inscrivant
au stage, il s’engage à accepter les clauses du présent règlement et à s’y conformer.